La Chaîne de l’Indépendant

Informations commerciales

Conditions Générales de Vente

Services d'accompagnement et sessions individuelles en ligne.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site La Chaîne de l'Indépendant (désigné ci-après « le Prestataire », dont les mentions légales complètes sont accessibles sur la page dédiée /mentions-legales) et toute personne procédant à une réservation (ci-après « le Client »).

Toute commande ou réservation implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement individuel et de conseil méthodologique à distance. Celles-ci comprennent notamment :

  • Des consultations individuelles ponctuelles en audioconférence (bilans, audits, séances d'orientation stratégique) ;
  • Des programmes d'accompagnement suivis sur une période définie, incluant des points réguliers et un cadre de redevabilité.

Le descriptif détaillé, la durée et les modalités spécifiques de chaque formule sont présentés sur le site au moment de la commande.

3. Avertissement formel et champ de compétence

Les prestations d'accompagnement proposées ont un caractère exclusivement informatif, méthodologique et organisationnel. Le Prestataire n'exerce aucune profession réglementée.

Les échanges ne constituent en aucun cas des avis juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou médicaux. Le Client demeure seul maître et responsable de ses choix professionnels, de ses investissements et de sa santé.

4. Réservation et commande

La réservation s'effectue directement en ligne :

  1. Le Client sélectionne son créneau horaire sur le calendrier de réservation dédié et renseigne les informations demandées (prénom, e-mail, thématiques souhaitées).
  2. Le Client procède au paiement sécurisé du montant total de la prestation.
  3. La confirmation de commande et le lien d'accès à l'audioconférence sont automatiquement adressés par courrier électronique au Client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux prestations sont ceux en vigueur affichés sur le site au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix affiché et convenu au moment de sa réservation. Le règlement s'effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé par carte bancaire.

6. Ponctualité et déroulement

Les sessions se déroulent à distance par audioconférence via le lien sécurisé transmis lors de la confirmation. Les parties s'engagent à se connecter à l'horaire convenu. En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes sans avertissement préalable, la séance est réputée réalisée aux torts du Client et ne donne lieu à aucun report ni remboursement.

7. Droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance auprès de clients consommateurs :

Le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exécution avant la fin du délai :

Si le Client choisit de réserver une séance dont la date est fixée avant l'expiration du délai de 14 jours, il demande expressément le démarrage anticipé de la prestation. Si la session est commencée avec ou sans le client depuis plus de 15 minutes lors de ce rendez-vous, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la loi, la prestation ayant été pleinement exécutée. Pour l'accompagnement 30 jours entamé avant l'expiration du délai, une rétractation exercée en cours de mois donnera lieu à une retenue proportionnelle au service déjà fourni.

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai légal, le Client notifie sa décision par un écrit dénué d'ambiguïté à : contact@lachainedelindependant.fr.

8. Annulation, report et remboursement

Tout report de rendez-vous doit être formulé au préalable via les options de gestion du calendrier ou par message écrit afin de libérer le créneau. Une fois la séance réalisée, le rendez-vous manqué ou le programme entamé, aucune demande de remboursement ne peut être accueillie, le service et le temps alloué ayant été consommés. En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire, un créneau de remplacement est proposé en priorité ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout son soin et son expérience dans la conduite des accompagnements (obligation de moyen). Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée pour des résultats économiques, un niveau de chiffre d'affaires, une décision personnelle ou un échec dans l'activité propre du Client, ce dernier conservant l'entière responsabilité de son exécution.

10. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par les règles applicables aux prestations de services numériques en ligne, sous réserve des dispositions protectrices impératives du droit de la consommation applicables au Client. Pour toute réclamation, contactez préalablement : contact@lachainedelindependant.fr.